Droit et finances
Le statut des associations cultuelles et diocésaines, les règles issues des lois de 1905 et de 2021, les ressources des cultes et la fiscalité des dons.
- Denier, quêtes, legs : comment se financent les paroisses et les cultes en France
Sans subvention publique depuis 1905, les cultes vivent des dons de leurs fidèles. Ressources autorisées, denier de l'Église, réduction d'impôt de 66 %, legs, transparence comptable et exceptions au principe : le financement des cultes expliqué.
- Paroisse, association cultuelle, association loi 1901 : quel statut pour une communauté chrétienne en France ?
Associations cultuelles de la loi de 1905, associations diocésaines catholiques, associations loi 1901, régime concordataire d'Alsace-Moselle et obligations nouvelles de la loi du 24 août 2021 : comment une communauté chrétienne existe juridiquement en France.
